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Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le 09/03/2015

La SOCABAT peut désormais proposer à ses clients un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) pour la réalisation de leur future demeure.

Ce contrat offre les garanties et assurances suivantes au client:

  1. La garantie de livraison à prix et délais convenus
  2. L’assurance dommages-ouvrage (voir doc PDF ci-joint)
  3. La garantie de paiement des sous-traitants
  4. La garantie de remboursement
  5. La garantie de parfait achèvement
  6. La garantie de bon fonctionnement
  7. La garantie décennale

Retrouvez tous les détails des garanties proposées ainsi que le cadre réglementaire du CCMI en suivant ce lien : http://www.uci-ffb.fr/spip.php?rubrique13

Document à télécharger :